Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations relevant des ateliers Gyropode, balades, animation, team- building, incentive, street marketing, etc...
Com’on Gyro
RCS de Caen N° 811 177 192
Gérant : David Letanneur (tél 06 82 25 19 38)
PREAMBULE
Ces conditions s’appliquent au contrat ou devis établi entre le loueur et le locataire. En validant le devis, le locataire reconnait en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction.
Seules les conditions générales ci-après définies sont applicables. Toutes autres conditions dérogatoires ne sont valables que si elles ont fait l’objet d’une acceptation écrite de Com’on Gyro.
Art. 1– Dans le cas où Com’on Gyro ne pourrait honorer l’exécution de la prestation, en raison notamment de conditions météorologiques extrêmes (pluie persistante, fortes rafales de vent, enneigement) ou d’un nombre de participants insuffisant (minimum 4 personnes), le prestataire informera le client au plus tôt et lui proposera au choix : Une autre date de disponibilité pour la même prestation, À défaut de retenir cette possibilité, la commande sera annulée.
Art. 2– Réservation. Un acompte de 50% sera exigé le jour de la réservation. L’annulation écrite ou la modification écrite de la réservation sera acceptée moyennant des frais selon le barème suivant : Annulation plus de 48 heures avant la prestation, aucun règlement n’est dû, l’acompte versé vous sera remboursé.
Annulation 48 heures avant la prestation, 50 % du montant est dû.
Annulation 24 heures avant ou le jour de la prestation, la totalité du montant est dû.
Le règlement du solde se fera par chèque ou en liquide le jour de la prestation.
Toutes balades commencée sont dues intégralement par le randonneur. Aucun remboursement ne sera effectué.
Art. 3– Le locataire fera du matériel un usage strictement conforme à sa destination et sera responsable de toutes dégradations, hors cas de force majeure.
Com’on Gyro se réserve le droit de refuser la participation de toute personne qui, de son avis, est incapable ou présente des inaptitudes à circuler en toute sécurité en gyropode.
Art. 4 – Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (art. 1383 et 1384 du Code Civil), et déclare qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile valable et en vigueur.
Art. 5 – Le locataire reconnaît avoir suivi la formation préalable et obligatoire à la conduite et/ou aux règles de sécurités. Il s’engage à respecter toutes les consignes de sécurité enseignées au cours de cette formation. Le locataire assume la garde du matériel pendant la durée de la promenade.
Art. 6 – Un mineur doit être accompagné de l’un de ses parents lors de l’utilisation d’un gyropode. Il doit peser au minimum 45 Kilogrammes et avoir au moins de 12 ans. Le port du casque n’étant pas rendu obligatoire par la législation, le loueur les mets à disposition sous la responsabilité du locataire. La pratique du gyropode est fortement déconseillée aux femmes enceinte.
Art. 7 – Le loueur ne pourra être tenu responsable concernant la dégradation des matériels et/ou des vêtements propriétés du locataire, quelle qu’en soit la cause ou l’évènement. Le client est personnellement responsable des dommages corporels que lui ou ses enfants mineurs causent aux tiers et à eux-mêmes lors de l’utilisation du gyropode et déclare qu’il bénéficie d’une assurance « Chef de famille » ou « Responsabilité Civile vie privée » etc. valable et en vigueur. Le client est responsable de tous les dommages causés à l’équipement et il sera tenu de rembourser les frais de remplacement des pièces détériorées
Le loueur ne saurait être tenu responsable :
Des dommages causés par le locataire, que ce soit au matériel, au locataire lui-même ou bien aux tiers ;
D’une mauvaise manipulation par suite de négligence ou de faute du locataire ;
D’un usage anormal par suite de négligence ou de faute du locataire ;
Du non-respect de la notice d’emploi et des conseils indiqués.
Art. 8 – Informatique et liberté. Sans avis contraire de sa part, le locataire accepte que les informations le concernant écrites sur le contrat soient saisies en fichiers informatique et qu’elles puissent être utilisées à des fins commerciales.
Art. 9 – Droit à l’image. Sans avis contraire de sa part, le locataire accepte que toutes les images faites durant sa participation au présent contrat de location (photos, vidéo) puissent être utilisées à des fins commerciales. Le locataire a la possibilité de refuser
cette clause en informant le loueur.
RESPECT DES REGLES DE BONNE CONDUITE que le locataire s’engage à respecter :
Ne circuler que sur les espaces piétonniers, jamais sur la rue ou la route.
Circuler à la « vitesse du pas ». Laissez toujours la priorité aux piétons.
Soyez attentifs et respectueux des piétons. Comportez-vous comme un piéton. Maîtrisez votre vitesse pour assurer en permanence votre sécurité et celle des autres. Soyez toujours prêt à vous arrêter à une intersection de rue.
Ne passez pas trop prêt des entrées d’immeubles, un piéton ou une voiture peut surgir.
Laissez passer les poussettes d’enfant et les personnes âgées ou handicapées en marquant un arrêt. Lorsque vous arrivez derrière un piéton, ne forcez pas le passage. Attendez de pouvoir doubler. Ralentissez.
Anticipez un écart d piéton en passant au large.
De préférence, doublez par la gauche et ne roulez pas dans une flaque d’eau près d’un piéton. Laissez toujours une distance de sécurité suffisante avec le piéton qui vous précède. Vous devez pouvoir vous arrêter immédiatement.
Lorsque vous arrivez de face, déportez-vous à droite et ralentissez pour ne pas créer d’inquiétude inutile chez ceux que vous approchez.
Dans un flux de piétons dense, adaptez votre vitesse et attendez de disposer de l’espace suffisant pour passer sans forcer.
Si vous circulez auprès d’autres utilisateurs de gyropodes, ne circulez pas de front (côte à côte) mais de préférence en file indienne en laissant une distance de sécurité suffisante entre vous.
Traversez dans les passages protégés et respectez la signalisation.
Garez votre gyropode là où il ne gêne pas, ne vous éloignez pas.
Votre gyropode n’est pas un jouet : pas de compétition, ni acrobaties.
Ne prêtez jamais votre gyropode, vous êtes responsable de votre sécurité et de celle des autres. Respectez les espaces privés.
Un enfant de moins de 11 ans et de moins de 35 Kilogrammes ne doit pas utiliser le gyropode.
Le port du casque est fortement préconisé.